Le comité d’appel d’Ekuanitshit recommande au conseil de bande de destituer le chef Jean-Charles Piétacho, après qu’une demande a été lancée par des membres de la communauté innue, en Minganie.

Certaines démarches entreprises par le chef constituent un exercice abusif de ses pouvoirs, écrit le comité d'appel dans sa décision du 3 janvier dont Radio-Canada a obtenu copie. De son côté, Jean-Charles Piétacho balaie l'ensemble des allégations le visant.

En poste depuis les années 1990 comme chef de la communauté d'Ekuanitshit, Jean-Charles Piétacho rappelle que plusieurs des allégations dirigées à son endroit ont déjà fait l’objet d’une demande de destitution en janvier 2024. Elle avait été rejetée, et le chef avait été réélu pour un nouveau mandat en octobre 2024.

Toutefois, dans cette nouvelle demande, le comité d’appel donne raison à certaines plaintes des demandeurs et recommande au conseil d’Ekuanitshit la destitution du chef.

Parmi les dix plaintes déposées par les demandeurs, deux ont été retenues par le comité d'appel à titre de motif justifiant la demande de destitution de Jean-Charles Piétacho.

Un salaire de 461 347 $ dénoncé

Les instigateurs de la démarche allèguent que Jean-Charles Piétacho se serait versé une compensation de 461 347 $ provenant des coffres de la Société de gestion Ekuanitshinnuat (SGE) et ce, sans l'autorisation du conseil d’administration de l’entreprise. SGE est une entreprise dont l’ensemble des profits revient à la communauté et dont le conseil de bande d’Ekuanitshit est le seul actionnaire.

En outre, par l’octroi de ce salaire, le défendeur s’est octroyé, à ses propres fins, des sommes d’argent, dont les bénéficiaires ultimes étaient les membres de la communauté d’Ekuanitshit. [...] Le défendeur a exercé ses pouvoirs de manière abusive, ce qui porte atteinte à la dignité et à l’intégrité de la communauté ou du Conseil.

Jean-Charles Piétacho affirme avoir demandé à l’entreprise SGE en 2018 à obtenir une compensation rétroactive de 461 347 $ pour sa participation active au développement général de la communauté et son implication dans l’administration de plusieurs entreprises, dont la SGE est actionnaire.

Une maison à 186 000 $ achetée aux frais de la communauté, selon la plainte

Le chef d’Ekuanitshit aurait aussi utilisé les fonds du conseil pour acquérir une résidence de Rivière-Saint-Jean en juin 2022 pour la somme de 186 208 $ sans résolution, ni consultation, ni approbation du conseil [de bande], selon la plainte.

Selon son analyse de la plainte, le comité d’appel dit constater que l'achat de cette résidence constitue un exercice abusif des pouvoirs du chef.

Jean-Charles Piétacho soutient dans sa réponse que la résidence de Rivière-Saint-Jean n’a jamais été acquise en son nom ou son intérêt personnel, que celle-ci bénéficie à toute la communauté et qu'elle permettra de loger des membres de la communauté ou des personnes venues de l’extérieur qui travaillent à Ekuanitshit.

Toutefois, le comité d’appel dit ne disposer d’aucune preuve qu’une réunion du conseil a été dûment convoquée afin de discuter de l'achat de la résidence et que la résolution du conseil, datant du 15 septembre 2021, autorisant l’achat de cette résidence, n’est signée que par le chef lui-même.

Jean-Charles Piétacho, contacté par téléphone, n’a pas souhaité accorder d'entrevue sur ce dossier. Il dit vouloir attendre que le conseil de bande prenne une décision avant de s'exprimer publiquement. Selon lui, cette rencontre devrait avoir lieu incessamment. D'ailleurs, il rappelle qu'il ne participera pas aux délibérations du conseil et indique que peu importe la décision du conseil, je vais la respecter.

Si le conseil de bande ne répond pas à cette recommandation du comité d’appel, une assemblée générale spéciale sera organisée après une durée de 90 jours francs. Les membres de la communauté pourraient alors décider d'entreprendre un vote de confiance.